Si votre commune est couverte par le règlement national d’urbanisme et que votre surface de construction fait moins de 20m2 ou que votre commune est couverte par un PLU et que votre surface de construction fait moins de 40m2, une déclaration de travaux suffit.
Vous trouverez ci joint le formulaire pour faire cette déclaration préalable de Travaux : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
Il vous faudra fournir :
- Plan de situation
- Plan de bornage
- Plan de masse
- Plans des façades
- Plans de coupes
- Vues et insertion 3D
- Document explicatif du projet
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et/ou lointain
L’étape suivante étant le dépôt en mairie de 3 exemplaires du dossier et un exemplaire pour vous à remettre en main propre contre récépissé ou en lettre recommandé avec avis de réception.
Le délai d’instruction est environ d’1 mois. Vous disposez alors d’un délai de 2 ans pour commencer les travaux une fois l’acceptation reçu. Si vous n’avez rien reçu le silence vaut l’acceptation. Toutefois il est conseillé de demander à la Mairie de vous délivrer une attestation de non-opposition à la déclaration préalable de travaux.
Gb Home Concept est là pour vous aider dans ces démarches parfois complexes, n’hésitez pas.
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